LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

Eltin Sport, S.L., responsable du site internet, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui a pour but de respecter les obligations de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur ce que sont les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site internet assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Eltin Sport, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web d'Eltin Sport, S.L. est suffisante.



1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.eltin.net
Nom commercial : Eltin Sport, S.L.
Raison sociale : Eltin Sport, S.L.
NIF : B40578817
Siège social : Plaza de la Concordia, 2 Bajo 46900 Torrente
Téléphone : 963 134 559
E-mail : info@eltin.net
Inscription au Registre (Commerce/Public) de Valence : Volume 10677, Livre 7958, Folio 38, Feuille V-187948 ("ELTIN SPORT")



2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet.Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal www.eltin.net.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique info@eltin.net.



3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

Utilisation de cookies

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Politique en matière de liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la loi nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible d'être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s'assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.



4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site web ou aux activités développées dans celui-ci, s'appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Torrente.

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