CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Ce document contractuel régira les Conditions Générales de vente de produits ou de services (ci-après, « Conditions ») par le biais du site web www.eltin.net, propriété d'Eltin Sport, S.L., ci-après, PRESTATAIRE, dont les coordonnées figurent également dans La Mention légale de ce site Web.

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de les lire périodiquement, car ce sont celles qui sont en vigueur au moment de la réalisation des commandes qui seront applicables.

Les contrats ne sont soumis à aucune formalité, à l'exception des cas expressément indiqués dans les Codes civil et de commerce et dans la présente loi ou d'autres lois spéciales.

L'acceptation de ce document implique que l'UTILISATEUR:

  • Ait lu, compris et assimilé ce qui est exposé dans le présent document.
  • Soit une personne qui a la capacité suffisante pour pouvoir procéder à un achat.
  • Assume toutes les obligations énoncées dans les présentes.

Les présentes Conditions sont valables pour une durée indéterminée et sont applicables à tous les achats effectués sur le site du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE informe que le magasin est responsable et connaît la législation en vigueur des pays vers lesquels il envoie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions, sans affecter les biens ou les promotions qui ont été achetés avant la modification.

Identité des parties au contrat

D'une part, le PRESTATAIRE des produits ou services contractés par l'UTILISATEUR est Eltin Sport, S.L., dont le siège social est situé Plaza de la Concordia, 2 - Bajo 46900 Torrente (Valence, Espagne), NIF B40578817 et le téléphone du service clientèle +34 96 313 45 59.

D'autre part, l'UTILISATEUR, inscrit sur le site web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il a l'entière responsabilité d'utilisation et de conservation, est responsable de la véracité des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle entre le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR lorsque ce dernier accepte la case correspondante lors du processus d'achat en ligne.

La relation contractuelle d'achat et de vente implique la livraison, en échange d'un prix spécifique et affiché publiquement sur le site web, d'un produit ou d'un service spécifique.

Ce site web permet uniquement la vente et l'achat d'articles dont les prix sont exposés publiquement.

Procédure d'achat

L'UTILISATEUR, pour accéder aux produits ou services offerts par le PRESTATAIRE, doit être majeur et passer une commande sur le site web du PRESTATAIRE. Pour ce faire, l'UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui seront requises dans le processus d'achat, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD), sur la protection des données à caractère personnel, et détaillées dans la Mention légale et dans la Politique de confidentialité de ce site web.

Dans le processus d'achat, l'UTILISATEUR pourra créer un « compte d'utilisateur » en sélectionnant un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à communiquer au PRESTATAIRE la perte ou le vol de ceux-ci ou l'accès possible par un tiers non autorisé, afin que le PRESTATAIRE puisse procéder au blocage immédiat. LE PRESTATAIRE se réserve le droit d'annuler le compte d'accès d'un client si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés dans l'utilisation de ce service.

Comment réaliser un achat:

  1. Ajouter les produits souhaités au panier d’achat.
  2. Dans le panier, sélectionnez l'option TERMINER L'ACHAT et, à ce stade, vous serez invité à fournir vos informations d'identification ou à acheter en tant qu'invité sans créer de compte utilisateur.
  3. Saisissez et confirmez les adresses de livraison et de facturation.
  4. Sélectionnez la méthode d'expédition
  5. Sélectionnez le mode de paiement (vous aurez la possibilité de lire les conditions générales de vente).
  6. Effectuez le paiement avec les méthodes de paiement décrites.

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l'e-mail de l'UTILISATEUR confirmant que la commande a été correctement passée.

À partir de maintenant, conformément aux exigences de l'article 27 de la loi 34/2002, des services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), nous vous informons des conditions d'achat suivantes:

  1. Clauses générales du contrat.
  2. Informations générales sur l'offre.
  3. Prix et durée de validité de l'offre.
  4. Processus d'achat.
  5. Mode de paiement, frais et remises.
  6. Expédition des commandes.
  7. Frais de transport.
  8. Droit de rétractation, d'échange et de retour.
  9. Réclamations.
  10. Force majeure.
  11. Compétence.
  12. Garanties applicables.
  13. Loi applicable et juridiction.

1. CLAUSES GÉNÉRALES DU CONTRAT

Sauf mention particulière par écrit, le fait de passer une commande au PRESTATAIRE implique l'acceptation par l'UTILISATEUR des présentes conditions légales. Aucune stipulation de l'UTILISATEUR ne peut différer de celles du PRESTATAIRE si elle n'a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par le PRESTATAIRE.

2. GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE s'entendent comme étant soumises aux présentes Conditions.

Aucune modification, altération ou accord contraires à la Proposition Commerciale d'Eltin Sport, S.L. ou à ce qui est stipulé ici, n'aura d'effet, sauf accord exprès par écrit signé par le PRESTATAIRE, auquel cas, ces accords particuliers prévaudront.

Compte tenu des progrès techniques et des améliorations constantes des produits, le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses spécifications concernant les informations fournies dans sa publicité, pour autant que cela n'affecte pas la valeur des produits offerts. Ces modifications s'appliquent également dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, la possibilité de fournir les produits offerts est affectée.

3. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes qui peuvent être applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais de transport, de manutention, d'emballage, d'assurance expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et seront exprimés en EURO. L'UTILISATEUR part du principe que l'évaluation économique de certains produits peut varier en temps réel.

Avant d'effectuer l'achat, vous pourrez vérifier en ligne tous les détails de l'offre : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de port, charges, remises, taxes et le total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement jusqu'à ce que la commande soit passée.

Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, que les produits soient disponibles ou non.

Tous les paiements effectués au PRESTATAIRE sont facturés à l'UTILISATEUR enregistré ou à la raison sociale que l'UTILISATEUR a indiquée au moment de la réalisation de la commande. Cette facture sera envoyée avec le produit acheté, ainsi qu'en PDF à l'adresse électronique fournie par l'UTILISATEUR.

Pour toute information concernant la commande, l'UTILISATEUR peut contacter le service clientèle du PRESTATAIRE au numéro de téléphone : +34 96 313 45 59 ou par e-mail à info@eltin.net.

4. PANIER D'ACHAT (SIMULATION DE BUDGET)

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier d’achat. Dans ce dernier, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront affichés. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des détails de paiement et d'expédition saisis.

Les paniers n'ont aucun lien administratif, il s'agit seulement d'une section où vous pouvez simuler un budget sans aucun engagement des deux parties.

Dans le panier, vous pouvez commencer le processus d'achat en suivant les étapes ci-dessous pour sa formalisation correcte:

  1. Saisie et vérification des informations d'expédition et de facturation.
  2. Sélection de la méthode d'expédition.
  3. Sélection de la méthode de paiement.
  4. Effectuer le paiement.

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l'e-mail de l'UTILISATEUR confirmant que la commande a été correctement passée.

5. MÉTHODES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Le PRESTATAIRE offre les moyens suivants pour payer une commande:

- Carte de crédit ou de débit : Visa®, MasterCard®, American Express®, 4B ou 4B Maestro

- PayPal

- Bizum

Mesures de sécurité

Le site Web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans le secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, afin d'empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

Le PRESTATAIRE s'engage à ne permettre aucune transaction qui est ou est considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui peut ou a le potentiel de porter atteinte à leur bonne volonté ou de les influencer négativement.

Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui ne sont pas conformes à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant ou au titulaire de la ou des cartes.

6. COMMANDES D'EXPÉDITION

LE PRESTATAIRE n'enverra aucune commande avant d'avoir vérifié que le paiement a été effectué. La société de transport qui livrera les produits est Envialia.

La méthode d'expédition par défaut sera le courrier express avec les délais de livraison approximatifs suivants:

  • Espagne continentale et Portugal (sauf îles) : 24/48h
  • Îles Baléares : 48/72h

Jusqu'à nouvel ordre, les commandes ne seront acceptées qu'avec une livraison dans les zones géographiques décrites ci-dessus.

Les dates de livraison ou les délais sont considérés comme approximatifs et tout retard ne constitue pas un manquement important. Le délai de livraison décrit ci-dessus est effectif dans le cas où le client est joignable sur le lieu de livraison pendant ce délai, auquel cas les produits sont considérés comme livrés à la date à laquelle le PRESTATAIRE les met à disposition sur le lieu de livraison par le service de courrier/colis.

La livraison est considérée comme effectuée lorsque le transporteur a mis les produits à la disposition de l'UTILISATEUR et que l'UTILISATEUR, ou son délégué, a signé le document de réception de la livraison.

Si le PRESTATAIRE n'a pas livré les biens 30 jours après la date de livraison convenue, le client a le droit d'annuler la commande et de recevoir un remboursement du montant total payé sans aucuns frais, et sans aucune responsabilité pour les dommages imputables au PRESTATAIRE.

Vous devez vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir la commande, sans retard excessif et dans un délai raisonnable. Si vous n'êtes pas disponible pour recevoir la commande, le transporteur vous donnera des instructions sur la manière de faire réexpédier ou de retirer le colis au bureau du transportiste.

La commande expédiée sera annulée et renvoyée à nos installations si nous n'avons pas été en mesure de livrer ou de contacter le client dans les 10 jours ouvrables suivant la première tentative de livraison infructueuse. Les commandes payées et retournées après plusieurs tentatives de livraison par l'agence de transport seront remboursées, à l'exception des frais de transport.

Les commandes ne seront pas livrées à des boîtes postales.

Le PRESTATAIRE n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'a pas lieu parce que les données fournies par l'UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes.

Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à leur réception et de formuler les réserves et réclamations éventuellement justifiées dans le document de réception de la livraison. Veillez à ne pas endommager le contenu de l'emballage lorsque vous l'ouvrez, en particulier si vous utilisez des outils pointus.

7. FRAIS DE LIVRAISON

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, d'installation ou de montage ni les services supplémentaires, sauf accord exprès et écrit.

Les frais d'expédition seront calculés automatiquement au cours du processus d'achat, lorsque l'utilisateur saisira l'adresse de livraison.

Les frais et les taxes qui pourraient survenir à l'occasion de chaque transaction sont à la charge du client, qui est responsable de leur paiement.

Pour les commandes dont le montant est supérieur à 39 € (TVA incluse) et dont le poids est inférieur ou égal à 10 kg et dont la destination est l'Espagne continentale et le Portugal (sauf les îles), les frais d'envoi seront gratuits (assumés par le PRESTATAIRE).

Pour toutes les autres commandes, le taux de transport maximum appliqué sera le suivant:

Tarifs d'expédition en Espagne péninsulaire: 

  • Jusqu'à 10 kg : 3,99 €
  • Jusqu'à 15Kg : 4,99 €
  • Jusqu'à 20 kg : 6,99 €
  • Jusqu'à 25 kg : 8,30 €
  • Jusqu'à 30 kg : 9,50 €
  • kg supplémentaires : 0,50 €

Tarifs de livraison Baléares: 

  • Jusqu'à 1 kg : 9,00 €
  • kg supplémentaire : 4,00 €

Tarifs de livraison Portugal péninsulaire: 

  • Jusqu'à 10 kg : 4,99 €
  • Jusqu'à 15Kg : 6,10 €
  • Jusqu'à 20 kg : 7,70 €
  • Jusqu'à 25 kg : 9,05 €
  • Jusqu'à 30 kg : 10,40 €
  • kg supplémentaires : 0,52 €

8. DROIT DE RETRAIT, D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Notre principal objectif est la satisfaction de nos clients. Par conséquent, nous voulons nous assurer que le produit que vous avez acheté dans notre magasin correspond toujours à vos attentes.

Exercice du droit de rétractation

Rappelons que les produits seront applicables au droit de rétractation de l'utilisateur dans un délai de 15 jours à compter du moment où le consommateur et utilisateur ou un tiers indiqué par lui, autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle des biens commandés.

En cas de livraison de plusieurs biens commandés par le consommateur/utilisateur dans une même commande et livrés séparément, le jour où lui-même ou un tiers indiqué par lui, autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle des biens).

En cas de livraison d'un bien composé de plusieurs éléments ou pièces, le jour où le consommateur et utilisateur ou un tiers indiqué par lui, autre que le transporteur, prend la possession matérielle du dernier élément ou pièce.

Le droit de rétractation ne peut être appliqué dans les cas suivants:

  1. Si le produit n'est pas en parfait état.
  2. Si l'emballage du produit n'est pas l'original ou n'est pas en parfait état. L'emballage d'origine doit protéger le produit afin qu'il soit reçu en parfait état, étant interdite l'utilisation de scellés et de bandes adhésives appliquées directement sur celui-ci.
  3. Lorsque le produit est ouvert et qu'il est impossible de prouver qu'il n'a pas été utilisé.
  4. Lorsqu'il s'agit de produits personnalisés ou de ceux qui, pour des raisons d'hygiène ou d'autres exceptions prévues par la loi, ne sont pas susceptibles de bénéficier de ce droit.

Vous pouvez retourner le produit pour les raisons suivantes:

  • Retour des produits défectueux ou endommagés.
  • Retour dû à une erreur dans la taille demandée.
  • Retour pour d'autres raisons (le produit ne répond pas à vos attentes, vous l'avez trouvé moins cher ailleurs...)

Retour des produits défectueux/endommagés

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour livrer les produits dans un état optimal. Toutefois, si vous recevez un produit que vous considérez comme défectueux ou endommagé, vous devez le conserver dans son état actuel afin que nous puissions le contrôler dans un délai raisonnable.

En cas de produit défectueux, le PRESTATAIRE procédera, selon le cas, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, qui sera gratuit pour le consommateur et l'utilisateur.

Le client et l'utilisateur doivent informer le PRESTATAIRE du défaut de conformité dans un délai de 24 HEURES après en avoir pris connaissance.

Afin de vous fournir le meilleur remède possible en ce qui concerne le produit défectueux, nous pouvons exiger votre coopération et vous demander de nous fournir rapidement une explication raisonnablement détaillée des défauts ou des dommages au Produit.

Retour dû à une erreur dans la taille demandée

Dans le cas d'un retour dû à une erreur de taille, vous devez procéder à une demande de remboursement en suivant les étapes ci-dessous et effectuer un nouvel achat avec la taille correcte.

INSTRUCTIONS DE RETOUR

Veuillez noter les instructions de retour suivantes. Il est de votre responsabilité de suivre strictement ces instructions.

Si vous souhaitez être remboursé du montant payé, vous devez vous assurer que le produit:

  • N'a pas été mal utilisé ou négligé, n'a pas été malmené ou manipulé sans précaution, et n'a pas été soumis à des conditions anormales ou nuisibles.
  • N'a pas été impliqué dans un accident ou n'a pas été endommagé lors d'une tentative de réparation ou de modification.
  • N'a pas été utilisé d'une manière non spécifiée par le fabricant dans les instructions du produit.
  • Ne s'est pas détérioré en raison de l'usure naturelle après réception.
  • N’a pas été utilisé et vous voulez le retourner.

Dans le cas où le produit ne répondrait pas à l'une des exigences susmentionnées, le PRESTATAIRE refusera de rembourser le montant payé. Le PRESTATAIRE peut également demander à l'usager, après avis préalable par e-mail, le remboursement de la totalité des frais de révision, de main-d'œuvre, de matériel ou d'autres frais en sus des frais de transport réellement engagés. Afin de percevoir ces frais, le PRESTATAIRE peut débiter les montants susmentionnés sur votre compte de carte de crédit ou de débit ou utiliser les données de paiement fournies lors de la Commande.

Processus de retour

Si le droit de rétractation est applicable, l'utilisateur et le client doivent suivre les étapes suivantes:

  1. Accéder à la section « Mes commandes » dans « Mon compte ».
  2. Identifiez la commande contenant l'article que vous souhaitez retourner et cliquez sur le lien « Données » dans la dernière colonne.
  3. Une fois dans cette section, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez retourner.
  4. Ajouter les raisons du retour dans le champ situé sous la liste des produits de la commande (facultatif).
  5. Cliquer sur le bouton "Demande de retour"

Une fois votre demande de retour validée, la société de transport vous contactera pour récupérer gratuitement le colis contenant le produit à retourner à l'adresse que vous aurez indiquée.

La collecte du produit sera gérée par la même entreprise qui l'a livré et les frais directs dérivés de cette restitution seront assumés par le PRESTATAIRE. Le client est libre d'organiser la collecte du produit avec une société de transport autre que celle proposée par le PRESTATAIRE. Dans ce cas, ce sera le client qui devra assumer les frais et réclamer directement au transporteur sélectionné par lui au cas où le produit n'arriverait pas dans les installations du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE remboursera le montant payé par l'utilisateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, dans les 14 jours suivant le retour du/des article(s) et une fois qu'il aura été vérifié que le/les produit(s) ne répondent pas aux cas susmentionnés pour lesquels le droit de rétractation serait annulé.

Il est donc recommandé de vérifier la marchandise avant de l'ouvrir et de la manipuler.

Toutefois, le PRESTATAIRE peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous prouviez le retour des biens, selon la condition qui est remplie en premier. Le remboursement du montant correspondant à l'envoi sera effectué dans la mesure où ce transport est le transport standard utilisé par le PRESTATAIRE, dans le cas où le transport choisi est l'un de ceux proposés par l'entreprise, mais différent du transport standard ou des transports gérés par le client lui-même, le montant payé correspondant au prix du produit sera remboursé, ne prenant pas en charge les frais de transport engagés par le client.

L'UTILISATEUR dispose des mêmes droits et délais pour procéder à la restitution et/ou à la réclamation des éventuels vices ou défauts du produit ou du service, tant en ligne que hors ligne.

Le remboursement du prix d'achat sera effectué à la réception de l'article par le PRESTATAIRE dans un délai maximum de 30 jours, après vérification de l'état de la marchandise, qui doit être, comme mentionné ci-dessus, non utilisée et dans son emballage d'origine.

9. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation que l'UTILISATEUR juge appropriée sera traitée dans les plus brefs délais, et peut être envoyée aux adresses de contact suivantes:

Adresse postale : Eltin Sport, S.L., Plaza de la Concordia, 2 Bajo - 46900 Torrente (Valence, Espagne).

E-mail : info@eltin.net

Résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution)

Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour la résolution en ligne des litiges entre l'UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans recours aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. FORCE MAJEURE

Les parties ne sont pas responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à ce que le cas de force majeure ait cessé.

11. COMPÉTENCE

L'UTILISATEUR ne pourra pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans la vente.

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront nullement affectées et ne seront en aucun cas modifiées.

L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions dans leur intégralité.

12. GARANTIES APPLICABLES

Tous les produits proposés sur le site sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description. Tous bénéficient d'une période de garantie de deux ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

La garantie des produits offerts répondra aux articles suivants de l'arrêté royal susmentionné:

Article 114. Principes généraux.

Le vendeur est tenu de livrer au consommateur et à l'utilisateur des produits conformes au contrat, en répondant à tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

Article 115. Champ d'application.

1. Les contrats de vente de produits et les contrats de fourniture de produits à produire ou à fabriquer sont inclus dans le champ d'application du présent titre.

2. Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux produits acquis par vente judiciaire, à l'eau ou au gaz, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés pour la vente en volume limité ou en quantités spécifiques, et à l'électricité. Elle n'est pas non plus applicable aux produits d'occasion achetés lors de ventes aux enchères administratives auxquelles les consommateurs et les utilisateurs peuvent assister en personne.

Article 116. Conformité des produits au contrat.

1. Sauf preuve contraire, le bien est réputé conforme au contrat s'il répond à l'ensemble des exigences énoncées ci-après, sauf si les circonstances rendent l'une d'entre elles inapplicable :

a) Ils sont conformes à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités du produit que le vendeur a présenté au consommateur et à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle.

b) sont aptes aux usages auxquels servent normalement les produits du même type.

c) sont aptes à tout usage spécial requis par le consommateur et l'utilisateur lorsque celui-ci l'a fait savoir au vendeur au moment de la conclusion du contrat, à condition que le vendeur ait accepté que le produit soit apte à un tel usage.

d) ils ont une qualité et des performances normales pour un produit du même type et auxquelles le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des produits faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage. Le vendeur n'est pas lié par ces déclarations publiques s'il prouve qu'il n'avait pas connaissance et ne pouvait raisonnablement pas avoir connaissance de la déclaration en question, que la déclaration avait été corrigée au moment de la conclusion du contrat ou que la déclaration n'a pas pu influencer la décision d'acheter le produit.

2. Le défaut de conformité résultant d'une mauvaise installation du produit est assimilé au défaut de conformité du produit lorsque l'installation est incluse dans le contrat de vente ou de fourniture visé à l'article 115.1, et qu'elle a été effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité, ou par le consommateur et l'utilisateur lorsque l'installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d'installation.

3. Il n'y a pas de responsabilité pour les défauts de conformité que le consommateur et l'utilisateur connaissaient ou ne pouvaient raisonnablement ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui trouvent leur origine dans les matériaux fournis par le consommateur et l'utilisateur.

Article 117. Incompatibilité des actions.

L'exercice des actions envisagées dans le présent titre est incompatible avec l'exercice des actions dérivées de la réparation des vices cachés de l'achat-vente.

Dans tous les cas, le consommateur et l'utilisateur auront le droit, conformément à la législation civile et commerciale, d'être indemnisés pour les dommages découlant du défaut de conformité.

Article 118. Responsabilité du vendeur et droits du consommateur et de l'utilisateur.

Le consommateur et l'utilisateur ont le droit d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résiliation du contrat, conformément aux dispositions de cette section.

Article 119. Réparation et remplacement du produit.

1. Si le produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur et l'utilisateur peuvent choisir entre exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée. Dès que le consommateur et l'utilisateur informent le vendeur de l'option choisie, les deux parties doivent s'y conformer. Cette décision du consommateur et de l'utilisateur est sans préjudice des dispositions de l'article suivant pour les cas où la réparation ou le remplacement ne permet pas de rendre le produit conforme au contrat.

2. Un recours est considéré comme disproportionné s'il impose au vendeur des coûts déraisonnables par rapport à l'autre recours, compte tenu de la valeur que le produit aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité et de la question de savoir si l'autre recours pourrait être effectué sans inconvénient majeur pour le consommateur et l'utilisateur. Pour déterminer si les coûts sont déraisonnables, il faut en outre que les coûts d'une forme de dédommagement soient sensiblement plus élevés que les coûts de l'autre forme de dédommagement.

Article 120. Régime juridique pour la réparation ou le remplacement du produit.

La réparation et le remplacement doivent être conformes aux règles suivantes:

a) Ils sont gratuits pour le consommateur et l'utilisateur. Cette gratuité comprend les frais nécessaires engagés pour remédier à la non-conformité des produits au contrat, notamment les frais d'expédition, ainsi que les frais liés à la main-d'œuvre et aux matériaux.

b) ils devront être effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur et l'utilisateur, compte tenu de la nature des produits et de leur destination pour le consommateur et l'utilisateur.

c) La réparation suspend le cours des délais visés à l'article 123. La période de suspension commence à partir du moment où le consommateur et l'utilisateur mettent le produit à la disposition du vendeur et se termine par la livraison du produit réparé au consommateur et à l'utilisateur. Pendant les six mois suivant la livraison du produit réparé, le vendeur sera responsable du défaut de conformité ayant motivé la réparation, étant présumé être le même défaut de conformité lorsque des défauts de même origine que ceux initialement manifestés sont reproduits dans le produit.

d) Si, une fois la réparation terminée et le produit livré, celui-ci n'est toujours pas conforme au contrat, le consommateur et l'utilisateur peuvent exiger le remplacement du produit, sauf si cette option est disproportionnée, la réduction du prix ou la résiliation du contrat dans les conditions prévues au présent chapitre.

e) Le remplacement suspend les délais visés à l'article 123 à compter de l'exercice de l'option par le consommateur et l'utilisateur jusqu'à la livraison du nouveau produit. Dans tous les cas, le deuxième alinéa de l'article 123.1 s'applique au produit de substitution.

f) Si le remplacement ne permet pas de rendre le produit conforme au contrat, le consommateur et l'utilisateur peuvent exiger la réparation du produit, sauf si cette option est disproportionnée, la réduction du prix ou la résiliation du contrat dans les conditions prévues au présent chapitre.

g) Le consommateur et l'utilisateur ne peuvent exiger le remplacement dans le cas de produits non fongibles ni dans le cas de produits d'occasion.

Article 121. Réduction du prix et résiliation du contrat.

La réduction du prix et la résiliation du contrat auront lieu, au choix du consommateur et de l'utilisateur, lorsque le consommateur et l'utilisateur n'ont pas pu exiger la réparation ou le remplacement et dans les cas où ceux-ci n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur et l'utilisateur. La résolution ne s'applique pas lorsque le défaut de conformité est mineur.

Article 122. Critères pour la réduction du prix.

La réduction de prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur que le produit aurait eue au moment de la livraison s'il avait été conforme au contrat et la valeur que le produit effectivement livré avait au moment de la livraison.

Article 123. Délais.

1. Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison. Dans le cas de produits d'occasion, le vendeur et le consommateur et l'utilisateur peuvent convenir d'un délai plus court, qui ne peut être inférieur à un an à compter de la livraison. Sauf preuve contraire, il est présumé que tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois de la délivrance du produit, neuf ou d'occasion, existait déjà au moment de la délivrance du bien, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité.

2. Sauf preuve contraire, la livraison est réputée avoir été effectuée le jour indiqué sur la facture ou le ticket de caisse, ou sur le bon de livraison correspondant si celui-ci est postérieur.

3. Le vendeur est tenu de remettre au consommateur ou à l'utilisateur qui exerce son droit à la réparation ou au remplacement, un document prouvant la livraison du produit, indiquant la date de livraison et le défaut de conformité qui donne lieu à l'exercice du droit. De même, avec le produit réparé ou remplacé, le vendeur fournit au consommateur ou à l'utilisateur un justificatif de livraison indiquant la date de livraison et, le cas échéant, la réparation effectuée.

4. L'action visant à faire valoir le respect des dispositions du chapitre II du présent document est prescrite trois ans après la livraison du produit.

5. Le consommateur et l'utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance. Le non-respect de ce délai n'entraînera pas la perte du droit à un dédommagement correspondant, le consommateur et l'utilisateur étant toutefois responsables des dommages effectivement causés par le retard de communication. Sauf preuve du contraire, il sera entendu que la communication du consommateur et de l'utilisateur a eu lieu dans le délai établi.

Article 124. Action contre le producteur.

Lorsqu'il est impossible pour le consommateur et l'utilisateur ou que cela implique une charge excessive de s'adresser au vendeur pour le défaut de conformité des produits au contrat, il peut s'adresser directement au producteur afin d'obtenir le remplacement ou la réparation du produit.

En général, et sans préjudice du fait que la responsabilité du producteur cessera, aux fins du présent document, dans les mêmes termes et conditions que ceux établis pour le vendeur, le producteur est responsable du défaut de conformité lorsque celui-ci se réfère à l'origine, à l'identité ou à l'adéquation des produits, conformément à leur nature et à leur destination et aux règles qui les régissent.

Celui qui a répondu au consommateur et à l'utilisateur disposera d’un délai d'un an pour réitérer contre la personne responsable du défaut de conformité. Cette période est calculée à partir du moment où le dédommagement a été réalisé.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies ou interprétées conformément au droit espagnol pour toutes les questions non expressément mentionnées dans les présentes. Le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR conviennent de soumettre aux cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR toute controverse pouvant découler de la fourniture des produits ou services objet des présentes Conditions.

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